Le site accessible à l’adresse https://experiencecadeau.com et les applications correspondantes pour appareils mobiles (ci-après, le « Site ») sont proposés par la société 014 Media, société à responsabilité limité unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 091 779, dont le siège est situé 23, rue d’Anjou 75008 Paris.
Article 2. Définitions
Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des Conditions générales d’utilisation.
En aucun cas les termes ci-après définis ne pourront être différemment entendus par le Bénéficiaire.
Bénéficiaire : tout individu valablement inscrit sur le Site.
Cadeau : désigne les récompenses présentées sur le Site.
Client : désigne le client de 014 Media
Code : désigne le code unique et personnel reçu par le Bénéficiaire de la part de 014 Media ; préchargé d’un Solde de points à convertir contre des Cadeaux sur le Site. Ce Code est également le moyen d’inscription à la Plateforme.
Compte : désigne l’espace personnel de chaque Bénéficiaire auquel ce dernier accède grâce à ses Identifiant et Mot de passe. En activant son Compte, le Bénéficiaire pourra profiter des Services.
Identifiant : éléments placés sous le contrôle exclusif du Bénéficiaire permettant son identification sur le Site et l’utilisation du Service.
Lien d’inscription est une alternative au Code pour l’inscription du Bénéficiaire sur la Plateforme. Le Lien d’inscription est préchargé d’un Solde de points, activé une fois l’inscription réalisée.
Mot de passe : mot strictement confidentiel et personnel permettant au Bénéficiaire d’accéder, avec son Identifiant, à l’espace du Site.
Partenaire : société tierce répertoriée sur le Site et qui a, généralement, conclu un contrat de partenariat avec le Site.
Plateforme : désigne le Site Expérience Cadeau
Services : ensemble des services fournis aux Bénéficiaires par 014Media via le Site.
Solde de points : désigne la valeur disponible après chargement du compte du Bénéficiaire par le Client ou 014 Media depuis la Plateforme
Site : Site internet accessible à l’adresse https://experiencecadeau.com ou toute autre adresse internet qui pourrait lui être substituée.
Article 3. Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Service 014Media et les droits et obligations des Bénéficiaires lors de l’utilisation du Service.
Article 4. Périmètre
Les Conditions Générales d’utilisation sont applicables exclusivement aux personnes ayant reçu un Code ou un lien d’inscription de la part de 014Media France ou de l’un de ses Clients pour accéder au Site et choisir un Cadeau.
Les Conditions Générales d’utilisation constituent le document contractuel opposable aux Parties, à l'exclusion de tous autres documents, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les Conditions Générales d’utilisation sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française.
Article 5. Opposabilité
L’utilisation du Site nécessite la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des Conditions générales d’utilisation.
Les Conditions générales d’utilisation stipulent les conditions d’accès au Site et d’utilisation des Services, que le Bénéficiaire s’engage à lire et à accepter. Les Conditions générales d’utilisation sont applicables à tous les Bénéficiaires. L’accès aux Services pourra être refusé à tout Bénéficiaire ne respectant pas les Conditions générales d’utilisation. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans qu’il soit besoin d’une notification préalable.
014Media se réserve la faculté de modifier les Conditions générales d’utilisation à tout moment. En cas de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de sélection du Cadeau.
Le Bénéficiaire s’engage ainsi à consulter régulièrement toute modification entrant en vigueur dès sa publication, ce qu’il accepte sans réserve.
Article 6. Accès aux services
L’accès au Service est réservé aux seuls Bénéficiaires inscrits, munis d’un identifiant personnel et d’un mot de passe.
6.1 Inscription au Service
Pour ouvrir un compte et obtenir un accès au Service, le Bénéficiaire doit s’inscrire au service accessible par le biais du Site.
La procédure d’inscription au Service via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes :
- Etape 1 : le Bénéficiaire complète un formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires dont certains ont un caractère impératif en fonction des Services sélectionnés par le Bénéficiaire. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement ;
- Etape 2 : le Bénéficiaire prend connaissance et accepte les conditions générales et la politique de données personnelles en cochant les cases prévues à cet effet ; si le Bénéficiaire n’accepte pas les Conditions générales d’utilisation ou la politique de données personnelles de 014Media, il doit cesser la procédure d’inscription et quitter le site immédiatement ;
- Etape 3 : une fois le formulaire correctement renseigné, le Bénéficiaire valide le formulaire et reçoit un courrier électronique de confirmation de l’inscription sur l’adresse électronique fournie.
6.2 Identifiant/Mot de passe
Le Bénéficiaire est seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe et/ou de l'identifiant.
Le Bénéficiaire garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription au Service. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Le Bénéficiaire s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire s'engage à notifier sans délai à 014Media toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.
Article 7. Description et fonctionnement du Service
7.1 Description du service
Seuls les Bénéficiaires, ayant reçu un Code ou un lien d’inscription, peuvent bénéficier des Cadeaux, disponibles sur le Site.
Le Code ou le lien d’Inscription sont chargés d’un solde de points définis par 014 Media ou par son Client pour chaque utilisateur. Les points sont directement convertibles en Cadeaux sur la Plateforme.
Certains Cadeaux présentés sur le Site sont fournis par des Partenaires qui en définissent le contenu et les conditions d’obtention. A ce titre, les Partenaires sont seuls responsables de la qualité et des conditions dans lesquelles les Cadeaux sont fournis.
Les photographies diffusées sur le Site ne sont pas contractuelles. La responsabilité de 014Media ne pourra donc être engagée de ce fait.
La responsabilité de 014Media ne pourra donc pas être recherchée du fait de l'inexécution totale ou partielle des obligations de ses Partenaires ou de la modification par le Partenaire des Cadeaux par rapport à la présentation mentionnée sur le Site. Toutefois, en cas de problème lié à la fourniture d’un Cadeau, 014Media mettra tout en œuvre pour aider les Bénéficiaires à trouver une solution.
Les Bénéficiaires ne pourront demander ni le remboursement, ni l’échange, ni le remplacement de leur Cadeau pour quelle cause que ce soit, ni même, les vendre à des tiers. Il en est de même pour le Code reçu qui est strictement personnel.
Si une Cadeau s’avérait indisponible suite au choix du Bénéficiaire et malgré les mises à jour régulières du Site, 014media en informera les Bénéficiaires par courriel dans les meilleurs délais. En pareille hypothèse, 014Media pourra alors proposer au Bénéficiaire, dans la mesure du possible, une autre Cadeau, susceptible de répondre à ses attentes, similaire et/ou de valeur au moins égale.
Si le Bénéficiaire ne souhaite pas ce produit ou service équivalent, les Bénéficiaires pourront renoncer à leur Cadeau sans pouvoir exiger une compensation financière à ce titre.
7.2 Fonctionnement du service
Les étapes de sélection des Cadeaux sur le Site sont les suivantes :
- Inscription au Service emportant acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation puis envoi simultané, par email, d’une confirmation,
- Bénéfice d’un solde de points,
- Descriptif du Cadeau choisi,
- Sélection d’un Cadeau parmi ceux proposés sur le Site.
Les Bénéficiaires reconnaissent avoir pris connaissance, avant la validation de leur choix, des caractéristiques du Cadeau sélectionné, telles que décrites sur la fiche Cadeau, pour bénéficier du Cadeau choisi.
En cliquant sur « Valider », les Bénéficiaires confirment définitivement leur choix de Cadeau.
Il est rappelé qu’aucun échange ni demande de remboursement de la valeur du Cadeau ne pourra être demandé.
7.3 Condition d’accessibilité et de validité
Le Code ou le Lien d’Inscription est indispensable pour bénéficier du Solde de points permettant d’accéder à la sélection de Cadeaux.
Le Code est valable pour un ou plusieurs Cadeau à choisir sur le Site avant la fin de sa date de validité.
Le Code ou le Lien d’Inscription n’est valable qu’une seule fois sur le Site.
Le Code ou le Lien d’Inscription a une durée d'utilisation limitée à compter de sa réception qui est indiquée sur le bon de diffusion du Code ou du Lien d’inscription. Au-delà, le Code ou le Lien d’Inscription n’est plus valable et les Bénéficiaires perdent définitivement le bénéfice de leur Cadeau.
Le Code ou le Lien d’Inscription étant personnel et incessible, seule la personne qui l’a reçu nommément peut en bénéficier. Les Partenaires sont, à ce titre, en droit de demander à la personne de s’identifier afin de vérifier la propriété du Cadeau.
7.4 Non-conformité
Si la Cadeau reçu par le Bénéficiaire ne correspond pas au Cadeau sélectionné sur le Site ou est arrivé endommagé, le Bénéficiaire doit formuler une réclamation par courrier postal ou par email (rubrique « Contact » du Site), dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception dudit Cadeau.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera 014Media de toute responsabilité vis-à-vis du Bénéficiaire.
Article 8. - Obligations de 014Media
8.1 Qualité du Service
014Media s’efforce de fournir un service de qualité.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, 014Media fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du service. 014Media ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site permettant l’accès au Site.
014Media ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Bénéficiaire ainsi que de son accès à internet.
014Media ne saurait non plus être responsable de la qualité des Cadeaux proposés par ses Partenaires, ni de leur disponibilité dans le temps.
8.2 Exactitude des informations diffusées sur le Site
Les informations diffusées sur le Site à propos des produits et services y étant référencés ne peuvent être garanties comme étant fiables, exactes, complètes ou dénuées de toute erreur. Toute erreur relative à l’indexation des produits de ses Partenaires sera corrigée le plus rapidement possible à partir de l’instant où 014Media en aura connaissance.
L’utilisation des informations et contenus présents sur le Site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de 014Media.
014Media ne peut être responsable du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes.
La responsabilité de 014Media ne saurait être engagée par la non-conformité des produits proposés par ses Partenaires ou tout autre problème de cet ordre (délais de livraison, garanties, etc.).
8.3 Maintenance et mise à jour
014Media fait ses meilleurs efforts pour fournir un service performant aux Bénéficiaires. Il s'engage à mettre en œuvre les moyens adaptés pour maintenir le service dans des conditions opérationnelles optimales.
014Media se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès aux services 014Media notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, le Site et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
014Media n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire du Site ou des Services qui y sont associés.
014Media se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies et en informera les Bénéficiaires par tous moyens.
8.4 Sécurité
014Media fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site.
Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques et scientifiques, 014Media ne saurait assurer une sécurité absolue du site ou l’absence de faille.
Article 9. Obligations des Bénéficiaires
Les Bénéficiaires s’engagent à adopter un comportement loyal, respectueux et responsable dans le cadre de l’utilisation du Site et de la fourniture des Cadeaux. Le cas échéant, ils sont invités à interrompre leur connexion au Site.
Les Bénéficiaires sont seuls responsables de l’usage qu’ils font du Site et de son contenu.
A ce titre les Bénéficiaires déclarent et garantissent :
• utiliser le Site et les Services exclusivement dans les conditions et finalités prévues par les Conditions générales d’utilisation ;
• que toute information fournie lors de son inscription est véridique ;
• maintenir l’exactitude de ces informations en les mettant à jour autant que de besoin;
• être âgé d’au moins 16 ans. ;
• être une personne physique.
En outre, les Bénéficiaires s’engagent notamment à ne pas et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :
• utiliser le Site d'une manière illégale ou par un moyen qui pourrait lui nuire d’une quelconque façon,
• falsifier ou usurper l’identité d’une autre personne, ou créer une fausse identité,
• utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'autrui sans autorisation,
• copier, afficher, partager ou reproduire de quelconque manière le contenu du Site,
• collecter et stocker des données personnelles d'autres Bénéficiaires par tout moyen,
• télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout élément pouvant contenir des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
• reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès au Site) de l’ensemble ou d’une partie des Services et/ou du Site ;
Tout Bénéficiaire agissant en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur et/ou aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ou encore aux systèmes de traitement automatisé de données.
Enfin, les bénéficiaires sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour la déclaration des revenus rendus accessibles par 014 Media auprès de l’administration fiscale.
Article 10. Force majeure
014Media ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure. La force majeure sera entendue aux termes des Conditions générales d’utilisation comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties.
La force majeure sera ainsi constituée, sans que cette liste ne soit limitative, en cas de guerre, de catastrophe naturelle (inondation, séisme, tempête, conditions climatiques particulièrement graves) ou de révolution.
Article 11. Propriété intellectuelle
11.1 Droit d’auteur et droit des marques
Le Site et les Services sont la propriété exclusive de 014Media et sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques ou encore la protection accordée au savoir-faire et 014Media réserve l’intégralité de ses droits.
Le Bénéficiaire reconnait que 014Media est seul titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et vous vous interdisez à tout moment de contester la titularisé ou la validité de ces droits ou de tous droits y étant attachée.
014Media est notamment réservataire des noms de domaine ayant pour racine Gift4 et est notamment titulaire de la marque française Gift4.
Le Bénéficiaire s’interdit, en toutes circonstances, de reproduire, représenter, communiquer et/ou distribuer tout ou partie du Site sans autorisation écrite expresse préalable de 014Media..
11.2 Droit sur les bases de données
Le Site intègre une base de données mise à la disposition par 014Media, son producteur lequel a pris l’initiative et le risque des investissements (la « Base de données »).
Il est interdit au Bénéficiaire de procéder à :
• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données, quelle qu’en soit la forme ;
• L’extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la Base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la Base de données.
Article 12. Données personnelles
014Media collecte des données personnelles vous concernant.
Pour plus d’informations, merci de consulter les pages consacrées à notre Politique de Confidentialité et relative à l’utilisation des Cookies.
Article 13. Suppression de compte
014Media se réserve le droit de supprimer le Compte du Bénéficiaire pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de non-respect de vos obligations aux termes des Conditions générales d’utilisation.
Le Bénéficiaire peut discrétionnairement clôturer son Compte en faisant la demande auprès 014Media.
Article 14. Suppression de compte
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions générales d’utilisation sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.
Article 15. Loi applicable et juridiction compétente
Les relations contractuelles entre les Bénéficiaires et 014Media sont régies par le droit français (y compris en cas de pluralité de défendeurs).
En cas de litige avec l’un de ses Partenaires, le Bénéficiaire s’engage à en informer dans les plus brefs délais 014Media via le formulaire de contact.
TOUT LITIGE SUR LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RUPTURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES MEMBRES ET RETAILMENOT, FRANCE SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE